L'école

Constitution et mandat

Le conseil d’établissement est composé de parents et de membres de l’équipe-école. Il peut aussi inclure deux membres de la communauté. Son mandat est fixé par la loi sur l’instruction publique (Loi 180).

AU NIVEAU DE L’ÉCOLE

Conseil d’Établissement (maximum 20 membres)

  • 7 parents élus
  • 4 membres du personnel enseignant
  • 1 membre professionnel non-enseignant *
  • 1 membre du personnel de soutien
  • 1 membre du service de garde
  • 2 représentants de la communauté sans droit de vote
N.B. Nombre égal de postes parents et personnel
 

Participants sans droit de vote

  • Direction de l’école
  • Direction adjointe si autorisé
     

Partage des pouvoirs

Le conseil approuve

  • Le projet éducatif
  • La politique d’encadrement
  • Les règles de conduite
  • Les mesures de sécurité
  • Modalités d’application du régime pédagogique
  • Programme d’études locaux
  • Répartition de la grille-matière
  • Mise en œuvre des services complémentaires et particuliers
  • Activités éducatives
  • Mise en commun des biens et services avec autre établissement
  • Budget de l’école

La direction approuve

  • Méthodes pédagogiques
  • Modalités d’évaluation
  • Règles de classement
  • Est responsable et rend compte
     
  • La formation du Conseil se fait en septembre après une convocation d'au moins 4 jours d’avis.
  • Le président est un parent qui possède le vote prépondérant en cas d’égalité des voix.
  • Le mandat du président est d’un an renouvelable.
  • Les autres parents membres du Conseil, mandat de 2 ans renouvelable.
  • L’élection du représentant et du substitut au Comité de parents du C.S.S. parmi les membres du Conseil a lieu lors de l’assemblée générale des parents.