Constitution et mandat

Le conseil d’établissement est composé de parents et de membres de l’équipe-école. Il peut aussi inclure deux membres de la communauté. Son mandat est fixé par la loi sur l’instruction publique (Loi 180).

Règles de régie interne 2022-2023
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AU NIVEAU DE L’ÉCOLE

Conseil d’Établissement (maximum 20 membres)

7 parents élus

4 membres du personnel enseignant
1 membre professionnel non-enseignant *
1 membre du personnel de soutien
1 membre du service de garde

2 représentants de la communauté sans droit de vote

N.B. Nombre égal de postes parents et personnel

Participants sans droit de vote

Direction de l’école
Direction adjointe si autorisé

Partage des pouvoirs

Le conseil approuve

Le projet éducatif
La politique d’encadrement
Les règles de conduite
Les mesures de sécurité
Modalités d’application du régime pédagogique
Programme d’études locaux
Répartition de la grille-matière
Mise en œuvre des services complémentaires et particuliers
Activités éducatives
Mise en commun des biens et services avec autre établissement
Budget de l’école

La direction approuve

Méthodes pédagogiques
Modalités d’évaluation
Règles de classement
Est responsable et rend compte

La formation du Conseil se fait en septembre après une convocation d'au moins 4 jours d’avis.
Le président est un parent qui possède le vote prépondérant en cas d’égalité des voix.
Le mandat du président est d’un an renouvelable.
Les autres parents membres du Conseil, mandat de 2 ans renouvelable.
L’élection du représentant et du substitut au Comité de parents du C.S.S. parmi les membres du Conseil a lieu lors de l’assemblée générale des parents.