Plan de lutte contre la violence et l'intimidation à l'école 2022-2023
Étape du traitement d'une plainte ou d'un signalement
Lorsqu’une plainte ou un signalement est déclaré à l’école. Cette dernière procède aux étapes suivantes :
- Une enquête est effectuée auprès des personnes concernées et des témoins afin d’identifier s’il s’agit d’une situation de conflit, de violence ou d’intimidation.
- Suite aux résultats de l’enquête, une analyse est faite et un jugement est posé.
- Une décision est prise en fonction des règles de conduite et des mesures de sécurité de l’école approuvées par le conseil d’établissement.
- Veuillez prendre note que le personnel de l’école a 24 heures pour démarrer ce processus.
- Toutes les informations recueillies durant l’enquête doivent demeurer confidentielles ainsi que les conséquences qui en découleront s’il y a lieu.
